Au début des années 2000, plusieurs textes sont votés ou amendés par l'Assemblée nationale inscrivant dans la loi la lutte contre la violence perpétrée envers des individus en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée : c’est l’intention de l’agresseur qui compte, en l’occurrence son mobile homophobe assimilé à un mobile raciste.

• L'homophobie peut être une circonstance aggravante de certaines infractions, c'est-à-dire qu'elle peut alourdir la peine encourue - l’article 132-77 du Code pénal exige des manifestations extérieures d’homophobie concomitantes à l’infraction.
  • Meurtre : élève la peine encourue de 30 ans à la réclusion criminelle à perpétuité
  • Tortures et actes de barbarie : élève la peine encourue de 15 ans à 20 ans de réclusion criminelle.
  • Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : élève la peine encourue de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.
  • Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : élève la peine encourue de 10 à 15 ans de réclusion criminelle.
  • Violences ayant entraîné une incapacité de travail totale pendant plus de 8 jours : élève la peine encourue de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
  • Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours : élève la peine encourue d’une contravention de la 5e classe à un emprisonnement de 3 ans et 45 000 € d’amende.
  • Viol : élève la peine encourue de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.
  • Agressions sexuelles autres que le viol : élève la peine encourue de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
  • Injure ou diffamation non publique : élève la peine encourue en passant d’une contravention de 1re classe à une contravention de 4e classe.
  • Diffamation publique : élève la peine d’amende de 12 000 € à un emprisonnement de 1 an et à une amende de 45 000 €.
  • Injure publique : élève la peine d’amende de 12 000 € à un emprisonnement de 6 mois et à une amende de 22 500 €.
  • Vol : élève la peine encourue de 4 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
  • Extorsion : élève la peine encourue de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
  • Menace de commettre un crime ou un délit lorsqu’elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : élève la peine encourue de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
  • Menace de mort lorsqu’elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet : élève la peine encourue de 3 ans d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
  • Menace de commettre un crime ou délit avec l’ordre de remplir une condition : élève la peine encourue de 3 ans d'emprisonnement et de 45 500 € d'amende à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
  • Menace de mort avec l’ordre de remplir une condition : élève la peine encourue de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
• L’homophobie peut être réprimée en tant qu’infraction spécifique
  • Provocation à la haine ou à la violence ou aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle : 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Les associations lesbiennes, gays, bi, trans (LGBT) recensent chaque année de plus en plus d'agressions à caractère homophobe ce qui montre que les victimes témoignent et portent plainte plus facilement. Mais cela indique également et clairement que les pouvoirs publics ne sont pas assez engagés dans la lutte contre l'homophobie et ses manifestations.

SOURCE : SOS HOMOPHOBIE